COVID-19, de la prévention à la réparation, la CFDT sur tous les fronts
Le 23 mars 2020, Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé annonçait une reconnaissance systématique et automatique du coronavirus comme maladie professionnelle. Malheureusement, le décret publié le 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 revenait clairement sur cet engagement.
Un projet de décret indigne de la République
Ce texte ne tient pas compte des travailleurs qui étaient en « première ligne » et qui ont malgré tout poursuivi leur travail alors que les protections faisaient cruellement défaut. A part les soignants au sens large, tous les autres corps de métiers sont exclus. Seules les maladies respiratoires aigües ayant entrainé une oxygénothérapie seront prises en charge. Tous les salariés touchés par d’autres affections devront prouver le lien direct et essentiel entre leur travail et les maladies et justifier d’au moins 25% d’incapacité permanente partielle pour cette seule maladie.
La reconnaissance en maladie professionnelle sera toujours possible mais les démarches s’annoncent compliquées. Ceci va engendrer beaucoup de frustrations des travailleurs, en particulier ceux ayant contracté le virus, et au moins autant de contestations de décisions de refus de prise en charge, submergeant les tribunaux qui sont déjà débordés…
Dès le mois d’avril, nous invitions les travailleurs à noter toutes les situations, le jour, l’heure, le poste de travail, la fonction, les circonstances dans lesquelles ils ont été exposés au virus. Nous expliquions également les démarches de déclarations possibles notamment en accident du travail. Chaque situation est particulière et doit être analysée ; la reconnaissance en accident de travail doit être étudiée avant d’entamer une déclaration en maladie professionnelle dont les barrières sont nombreuses.
En pratique CFDT Prévention COVID, quelques questions à se poser en tant qu’élu.e CFDT Avec le décret paru le 14 septembre 2020, la procédure de réparation pour les travailleurs ayant contracté le coronavirus dans le cadre de leurs activités professionnelles s’avère très compliquée. Tout l’enjeu pour les équipes CFDT est donc maintenant de travailler au sein de l’entreprise pour prévenir au maximum ce risque. Réinterroger les relations sociales et les modalités de travail. Télétravail, visioconférence, réadaptation des postes de travail… Quelle a été la concertation préalable avec les travailleurs et leurs représentants ? Quel est le suivi par le CSE ou le CSSCT ? Réinterroger les pratiques et le dialogue social sur la santé et la sécurité au travail Evaluer un risque non visible et non mesurable est un exercice difficile. Pour cela, les acteurs internes et externes ont-ils été sollicités ? Consultés sur les modalités de reprise ou de poursuite d’activité pendant et après le confinement ? Les travailleurs ont-ils la possibilité de faire remonter les situations problèmes afin qu’elles soient traitées et répertoriées ? Le risque biologique, comme les autres risques doit faire l’objet d’une identification et d’une évaluation, puis être consigné dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Le DUER a-t-il été mis à jour ? Un débat en CSE ou CSSCT a-t-il eu lieu ? Un plan d’action COVID-19 est-il mené ? Comment les travailleurs ont-ils été informés ? Un rappel périodique est-il effectué ? Un référent a-t-il été nommé, une gestion des flux déterminée ainsi qu’un protocole de gestion des personnes ayant les symptômes ? Pour les personnes atteintes en lien avec le travail, un suivi régulier est-il en place ? Les postes ont-ils été identifiés ? Les dates et le nombre de déclarations en accident du travail ou en maladie professionnelle font l’objet d’une attention particulière des élu.es. Enfin, une vigilance particulière doit être portée au fait que les mesures liées au COVID-19 n’aient pas pour conséquence d’augmenter d’autres risques professionnels. Par exemple, tenir la rampe reste la règle, en revanche on se lave les mains avant et après son déplacement. |
