Retraite anticipée : victoire de frontaliers (RL, Jeudi le 28 Décembre 2017)
Le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Longwy a donné raison à deux travailleurs frontaliers, concernant leur retraite anticipée.
Être travailleur frontalier au Pays-Haut est une situation ordinaire. Faire reconnaître ses droits sociaux l'est beaucoup moins. C'est ce qu'ont vécu, deux habitants du secteur. Il aura fallu l'intervention du tribunal des affaires de la sécurité sociale de Longwy pour leur rendre justice.
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Les deux hommes, épaulés par le syndicat CFDT, ont donc saisi la commission de recours amiable de la Carsat sans obtenir gain de cause. Ils ont alors saisi le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Longwy d'un recours. Pour eux, les années cotisées en Belgique devaient être intégralement prises en compte et notamment les jours assimilés mentionnés sur leur relevé d'activité.
« Avant même l'audience de jugement, la Carsat est revenue sur son refus et, pour éviter d'être condamnée, elle a fait droit à leurs demandes », commente Laurent Paté, avocat spécialiste du droit du travail. Le tribunal en a pris acte. « Mais il a aussi jugé, le 16 novembre 2017, que la Carsat a commis une faute dans l'évaluation des droits des assurés, qui a occasionné un préjudice. Ils obtiennent tous deux 700 EUR de dommages-intérêts », poursuit leur défenseur (...) qui espère que cette décision fera jurisprudence.
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