Rupture conventionnelle, un "divorce" compliqué ( RL- Faits-divers 57D / Di. 1er Mars 2020 )
Depuis leur entrée en vigueur, les ruptures conventionnelles affichent une croissance constante. Plus de 3,3 millions de procédures ont été validées en une dizaine d'années. Mais entre le principe et la réalité, il y a souvent un fossé. Les syndicats sont de plus en plus sollicités pour que ce "divorce" ne nuise pas aux salariés.
La permanence de la CFDT à Forbach reçoit de plus en plus de salariés "confrontés" à ces ruptures conventionnelles plus ou moins choisies.
« La rupture conventionnelle, c'est en quelque sorte un divorce par consentement mutuel », explique Marcel Quet, conseiller prudhommal et secrétaire adjoint de l'union locale CFDT de Moselle Est. Mais forcément, les choses ne se passent pas toujours de façon apaisée. Sur le principe, « elle permet à l'employeur de se séparer d'un salarié sans mettre en place une procédure de licenciement, et au salarié, s'il a un projet, de partir sans avoir à démissionner ».
Rupture ou plan social ?Avec en plus la possibilité d'ouvrir des droits au chômage, ce qui n'est pas le cas à la suite d'une démission. Sur le papier, tout semble beau, mais dans la réalité, nombre de sociétés ont poussé des salariés vers la porte en utilisant cette procédure, qui limite le risque de contentieux, devant les prud'hommes par exemple.
À la permanence de la CFDT, place de l'Alma à Forbach, Marcel Quet et Marie Vaccaro reçoivent de plus en plus de sollicitations liées à ces ruptures conventionnelles (RC) parfois forcées. Première chose à considérer, « au-delà de neuf dossiers sur une période de trente jours, cela doit passer par un plan social », explique Denis Monnier, formateur à la CFDT.
Juste indemnisation« Mais nombre de procédures ne sont même pas envoyées à la Direccte », l'inspection du travail, instance qui doit homologuer la rupture. « Le salarié doit veiller à ce que cela soit fait. »
Les conseillers CFDT (tout comme la Direccte) veillent aussi « au montant proposé pour l'indemnité de rupture, qui peut être négociée, mais qui ne doit pas être inférieure au taux légal ». À savoir un quart de mois de salaire par années d'ancienneté jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà de dix ans d'ancienneté.
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