Anxiété des mineurs : un combat judiciaire résumé en sept dates (RL / Jeudi 28 Janvier 2021)
Ce vendredi 29 janvier, la chambre sociale de la cour d'appel de Douai va rendre sa décision concernant le dossier de l'anxiété des mineurs de charbon lorrains. Ces retraités se battent depuis 2013 pour obtenir réparation suite à leur exposition à de multiples produits cancérogènes à la mine.
Ce vendredi, 727 mineurs de Moselle-Est, défendus par la CFDT de Freyming-Merlebach et le cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff Lafforgue Andreu, spécialisé dans la santé au travail, sauront si la justice reconnaît leur préjudice d'anxiété. .../.... Résumé de leur combat en sept dates.
2013 : un premier groupe de mineurs de charbon retraités de Moselle-Est décide d'entamer une procédure pour faire reconnaître leur anxiété au travail. Ils estiment avoir été exposés à de multiples produits cancérogènes à la mine durant leur carrière.
3 février 2015 : une première audience a lieu .../.... l'affaire est renvoyée.../...les 23 et 24 mars 2016.
Une audience exceptionnelle à Forbach en 2016
Le 23 et 24 mars 2016 : une audience exceptionnelle du conseil des prud'hommes se déroule à l'Hôtel de Ville de Forbach. 834 mineurs retraités réclament des indemnisations à leur ancien employeur, Charbonnages de France. Cette entreprise étant aujourd'hui liquidée, c'est l'État qui est poursuivi. Me Cédric de Romanet, spécialiste de la santé au travail, a plaidé en faveur des gueules noires :
« Les conditions de travail à la mine étaient dangereuses, voire délétères. L'ampleur des expositions à des toxiques entraîne une anxiété provoquée par le risque psychologique d'être atteint d'une pathologie grave. »
François Dosso, qui consacre sa vie à la question des maladies professionnelles à la CFDT de Freyming-Merlebach, assure qu'il dispose de 24 000 témoins des expositions toxiques : « L'exposition est réelle. Moi, les mineurs, je les vois tomber malade, je vois leurs yeux sans vie et leur bouteille à oxygène. Je les vois mourir. Je connais leurs veuves. »
Le coup de massue à Metz en 2017
Le 30 juin 2016 : le conseil des prud'hommes de Forbach condamne Charbonnages de France (CdF) à payer la somme de 1 000 € à 786 mineurs de charbon retraités .../.... CdF avait exposé ses salariés à deux produits dangereux : les poussières nocives et le formol. Les mineurs décident de faire appel de cette décision, jugeant les indemnités trop modestes.
Le 7 juillet 2017 : la Cour d'appel de Metz déboute les mineurs .../.... un coup de massue pour les retraités du charbon.
« Tout en reconnaissant la pénibilité des conditions de travail, spécialement dans les galeries de mines », la Cour d'appel de Metz refuse d'accorder une indemnité aux gueules noires. Le combat ira jusqu'en cassation.
La Cour de cassation redonne le sourire aux mineurs
Le 11 septembre 2019 : ../... La Cour de Cassation annule l'arrêt de la Cour d'appel de Metz et rédige des attendus très favorables aux mineurs.
La Haute Cour dit que « le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant des risques élevés de développer une pathologie grave et d'une anxiété due à cette exposition peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité ».
9 septembre 2020 : 727 anciens mineurs toujours dans la procédure rejouent le match devant la Cour d'appel de Douai. .../..., ils ont bon espoir d'obtenir gain de cause définitivement.
Le délibéré est attendu pour ce vendredi 29 janvier 2021.
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