Comité Social - Missions SSCT Niveau 1
Élu au comité social ou désigné dans la commission SSCT vous avez un rôle primordial pour agir avec les salariés sur la prévention des risques, les changements d’organisation du travail, l’amélioration des conditions de travail. Cette formation vous permettra de mieux appréhender l’exercice de votre mandat, vos missions, les moyens dont vous disposez pour mener des actions de terrain. Les formations sont communes aux secteurs public et privé pour permettre l'échange de pratiques syndicales.
Durée
3+2 JOURS
Pour qui ?
Secteur privé (entreprise + 50 salariés) :
• Élus CSE
• Membre de la Commission SSCT
Secteur public :
• Élus CSA, CSE, CST
• Membre de la formation spécialisée SSCT
Objectifs
- S'approprier les attributions et les moyens du Conseil Social et de la Commission Santé Sécurité Conditions Travail
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
- Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention
- Identifier le rôle du CS dans les démarches de prévention
Programme
- Le cadre réglementaire et normatif
- Les droits et obligations de l'employeur et du salarié
- Les acteurs internes / externes et leurs rôles
- Les moyens de fonctionnement du CSE/CSSCT
- Les droits et prérogatives
- Être acteur du changement et des améliorations en matière de Santé au travail
Pré-requis
Avoir participé à la formation "Formation Économique Niveau 1" pour les élus CSE de + 50 salariés du
secteur privé OU à la "Formation Conseil social de base" pour les élus du secteur public
Dates et lieux
- 13 au 15 mars + 11 et 12 avril Nancy (54)
- 20 au 22 mars + 2 et 3 mai Mittelwihr (68)
- 28 au 30 mars + 10 et 11 mai Châlons (51)
- 18 au 20 avril + 5 et 6 juin Metz (57)
- 18 au 20 septembre + 23 et 24 octobre Schiltigheim (67)
- 3 au 5 octobre + 14 et 15 novembre Metz (57)
- 17 au 19 octobre + 15 et 16 novembre Nancy (54)
Financement
Facturable à l'entreprise ou l'établissement - Art L 2315-18 du code du travail
Modèle de lettre de demande de congé
Téléchargez les documents en lien ci-dessous :
- pour le secteur privé : " Santé, Sécurité et Conditions de Travail - CSE "
- pour le secteur public : " Formation spécialisée SSCT "