Hôpitaux : un référé-liberté déposé à Nancy (Vosges Matin / JEU. 24 Janvier 2019)
Mardi après-midi, Me Catherine Faivre, avocate du syndicat CFDT-santé des Vosges, a déposé au tribunal administratif de Nancy un référé-liberté au sujet du plan de performance des hôpitaux d'Épinal et Remiremont.
Cette procédure urgente permet d'obtenir une mesure provisoire de la part d'un magistrat si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce qu'estime avec conviction le syndicat CFDT-santé.
« Il y a eu un contournement et une dénaturation du dialogue social »,
estime ainsi Me Faivre, faisant référence à l'élaboration du plan de performance par la direction des deux hôpitaux vosgiens d'Épinal et Remiremont, sous l'égide de l'Agence régionale de santé (ARS). « Malgré nos demandes répétées ces derniers mois, tout a été fait pour empêcher les représentants légaux des 2 300 agents de pouvoir les informer et les consulter, mais aussi de pouvoir faire des propositions. »
Me Faivre a donc sollicité un magistrat du tribunal administratif afin que celui-ci accepte de repousser de 6 mois la signature du plan de performance qui est programmée précisément ce vendredi 25 janvier à 16 h, dans les locaux de l'ARS, situés dans la zone d'activité de la Voivre à Épinal.
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