Carte judiciaire : mobilisation générale ( RL - Moselle-Est / Ma. 9 Janvier 2018 )
Les avocats de Sarreguemines monteront une nouvelle fois au créneau ce jeudi. Ils manifesteront avec leurs homologues de Metz et Thionville, du palais de justice au pont des Alliés, pour défendre les tribunaux de grande instance (TGI) de Sarreguemines et Thionville, et la cour d'appel de Metz, menacés par la réforme de la carte judiciaire.
Les avocats manifestent ce jeudi et appellent le plus grand nombre à grossir les rangs pour sauver le tribunal de Sarreguemines.
La crainte de voir disparaître les tribunaux, de les vider de leurs compétences, est réelle. « La réforme prévue plaide pour un seul et unique tribunal départemental à Metz [...] Il exhorte à présent les Mosellans à s'approprier ce sujet de première importance, d'en comprendre les enjeux en manifestant massivement leur opposition au projet de démantèlement masqué, progressif et annoncé de notre système judiciaire. »
Le maire juge indispensable de « servir les intérêts au plus près des réalités géographiques et sociales », rappelant que le ressort judiciaire du tribunal de Sarreguemines compte plus de 300 000 justiciables et... un CHS. « Sa seule présence, 164 lits, nécessiterait un déplacement permanent de magistrats de Metz », pour contrôler les procédures d'hospitalisation sous contrainte.
Rapport le 15 janvierCet appel a également été relayé par le syndicat des mineurs CFDT du Bassin houiller, qui appelle ses membres à manifester. « De nombreuses actions en justice sont engagées par les habitants de Moselle-Est. Un nombre de justiciables serait contraint de se déplacer, d'effectuer pour certains une ou plusieurs heures de route. »
Un départ en covoiturage est organisé à 8 h 45, au local de Freyming-Merlebach. La manifestation démarrera à 9 h 45, place Sibille, devant le palais de justice. Aucune audience n'aura lieu, aucune commission d'office ne sera désignée par les bâtonniers.
Cette nouvelle action s'ajoute à celles organisées depuis octobre. Les tribunaux ont été bloqués à plusieurs reprises. Les bâtonniers ont pu exprimer leurs craintes à la Chancellerie. Ils ont rédigé une lettre transmise au Conseil national des barreaux et à la Conférence des bâtonniers de France. Le temps presse. La commission chargée de plancher sur la réforme doit remettre son rapport à la garde des Sceaux le 15 janvier.
