Le tribunal des prud'hommes sur la sellette ( RL - Faits-divers 57D / Me. 22 Janvier 2020 )
La contestation gronde dans le cadre de la réforme de la justice et c'est une nouvelle menace qui se profile. Après les tribunaux de grande instance et d'instance, voici que les prud'hommes sont sur la sellette, dont celui de Forbach.
Selon les prévisions, les effectifs du conseil des prud'hommes de Forbach seraient réduits de moitié, une partie de l'activité étant transférée vers Metz. Un bien mauvais signe...
Les robes noires du barreau de Sarreguemines restent vigilantes face à la réforme de la justice, redoutant sans cesse une perte de compétences des tribunaux au profit de celui de Metz. Leurs craintes se confirment encore, avec le regroupement envisagé de certaines activités prud'homales des conseils de Forbach et Thionville... vers Metz.
« Les tribunaux vont devenir des coquilles vides »Au sein du ministère de la Justice, un groupe de travail planche effectivement sur plusieurs scénarios pour transférer les activités encadrement et agriculture vers la capitale de la Lorraine. Mais les autres secteurs sont également touchés, comme celui de l'industrie, du commerce...
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Justiciable pénalisé« Nous avions cette crainte, il y avait des rumeurs », confie Marcel Quet, conseiller prud'hommes (CFDT). « Mais nous ne pouvons pas accepter cette nouvelle délocalisation d'activités qui relève de l'essentielle justice de proximité. » Il a connu la fermeture du tribunal des prud'hommes de Sarreguemines. « Aller jusqu'à Forbach, pour le justiciable, pourquoi pas, mais jusqu'à Metz ? C'est le citoyen, le salarié, qui va être une fois de plus pénalisé et c'est inconcevable. » Si le conseiller prud'homal considère qu'il peut très bien aller siéger à Metz « sans que cela coûte plus cher à la société », il pense aux avocats, « qui vont perdre aussi une partie de leur activité ».
Me Gorgol, de son côté, est plus mesuré. « Nous sommes amenés à nous déplacer, notamment jusqu'à Metz, mais cela a forcément une incidence sur les honoraires. » Les frais de déplacement sont évidemment répercutés. Ce qui pénalisera donc les personnes ayant des ressources limitées. Il y a bien sûr l'aide juridictionnelle, mais « elle incitera plutôt les justiciables à choisir un confrère du ressort du tribunal de Metz ». Pour Marcel Quet, « cela risque de décourager les personnes voulant lancer une procédure ». Une « aberration » pour le conseiller CFDT.
