Embrouilles sur une loi ( L'alsace, ER, RL, VM, DNA - Divers / Ma. 11 Juin 2019 )
C'est rare : patronat et syndicats sont d'accord pour protester ensemble...
La raison de la colère, exprimée le 23 mai dans une lettre signée des huit organisations représentatives ? Le projet de loi sur la Santé au travail, annoncé en septembre par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Elle avait demandé aux partenaires sociaux de lui proposer une méthode, mais elle a, en parallèle, tenté de boucler le dossier avec quelques experts...
Le coup de gueule passé, les partenaires devraient rendre leur copie aux ministres du Travail et de la Santé ce vendredi - confirmation impossible à obtenir d'un «ministère aux abris».
Ils proposeront que le gouvernement s'occupe de réformer les services de santé au travail et l'organisation générale du système, dans la ligne du rapport de la députée Charlotte Lecocq (LREM, Nord). Et qu'il laisse aux partenaires sociaux le soin de négocier les moyens de prévenir, au sein des entreprises, l'apparition de situations à risques.
Un bonus-malus calé sur les arrêts de travail ?« La santé au travail n'est pas seulement un problème médical, il faut s'intéresser à l'organisation du travail, à son contenu et à son sens », argumente Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT.
Les propositions ne manquent pas. Jean-Claude Delgenes (Technologia) suggère l'obligation d'une étude d'impact social pour tout projet de transformation d'une entreprise. Charlotte Lecocq évoque un bonus-malus calé sur les arrêts de travail, et des pouvoirs de contrôle donnés à l'inspection du travail sur les modes d'organisation du travail... Premières réponses vendredi, peut-être.
