Tract rasso parlement européen 20102026
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28e régime européen des sociétés : simplifier pour les entreprises ne doit pas fragiliser les droits des salariés
À l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES), la CFDT se mobilise pour obtenir une modification substantielle du projet de « 28e régime des sociétés », également appelé « EU Inc. ». Ce nouveau cadre juridique européen vise à faciliter la création et le développement des entreprises dans l’Union européenne.
La CFDT Alsace appelle à se rassembler :
Mardi 20 octobre 2026
de 10 h à 13 h
Devant le Parlement européen – Strasbourg
Pour la CFDT Alsace, le développement économique doit aller de pair avec le progrès social. La simplification des démarches des entreprises ne peut justifier un affaiblissement des protections des salariés.
Les organisations syndicales alertent sur les risques de contournement des législations nationales et des conventions collectives, de mise en concurrence des travailleurs et d’affaiblissement de leurs droits de représentation. Le choix du pays d’immatriculation d’une entreprise ne doit pas devenir un moyen d’échapper aux obligations sociales applicables là où ses salariés travaillent.
La CFDT porte des exigences concrètes :
- Enregistrer les entreprises dans le pays où elles exercent leur activité principale, afin d’empêcher les stratégies de contournement.
- Garantir explicitement le respect des législations nationales du travail, des conventions collectives et des droits individuels et collectifs des salariés.
- Préserver les droits d’information, de consultation et de représentation des travailleurs, ainsi que les droits syndicaux.
- Limiter le champ du dispositif aux entreprises innovantes, conformément à l’objectif annoncé.
- Assurer une protection effective des salariés, de leurs rémunérations et de leurs droits lors des restructurations et des insolvabilités.
Ces garanties doivent être contraignantes et leur respect effectivement contrôlé. La CES demande que le projet ne poursuive pas son chemin sans de telles protections.
En Alsace, territoire au cœur de l’Europe et des échanges transfrontaliers, ces enjeux concernent directement les salariés et leurs représentants. Les élus des comités sociaux et économiques, les délégués syndicaux et les militants défendent chaque jour des droits qui doivent rester effectifs, quelle que soit l’organisation juridique de l’entreprise.
La CFDT Alsace :
- appelle les salariés, les adhérents et les militants à participer nombreux au rassemblement
- demande aux députés européens de faire évoluer le texte pour garantir une Europe qui soutient l’activité économique tout en protégeant celles et ceux qui travaillent.
