Maladies professionnelles : de multiples freins à la reconnaissance et à l'indemnisation (Lamy / 6 octobre 2025)
Les tableaux de maladies professionnelles, qui facilitent la reconnaissance et l'indemnisation des victimes, sont en partie obsolètes. Par ailleurs, certaines maladies n'y figurent pas. Mais la mise à jour et la création de nouveaux tableaux se heurtent à de nombreux freins, analysés par trois experts invités par l'Ajis.
Les tableaux de maladies professionnelles, élaborés par les partenaires sociaux et annexés au Code de la sécurité sociale, jouent un rôle essentiel dans la reconnaissance de ces maladies. Et représentent donc un enjeu financier majeur : en cas de reconnaissance, c'est la branche AT-MP qui paie, alimentée par les cotisations des entreprises, sinon c'est l'assurance maladie.
30 TABLEAUX OBSOLÈTES
Or, dans un rapport remis en 2024, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), .../... estime qu'une trentaine d'entre eux sont obsolètes et ne correspondent plus aux connaissances actuelles .../...
FREINS À LA MISE À JOUR DES TABLEAUX
Pourquoi ces tableaux tardent-ils à être mis à jour ? Parce que cela implique de rouvrir une négociation entre partenaires sociaux, dont l'issue n'est pas toujours favorable aux salariés. Jean-Luc Rué, délégué CFDT qui participe à ces négociations, évoque le cas malheureux du tableau no 57 sur les TMS et notamment les tendinites de l'épaule : sa mise à jour en 2012 a abouti à une description tellement pointue et restrictive de la maladie que « cela a engendré 40 % de refus supplémentaires, et une forte baisse des indemnisations », explique le syndicaliste.
CRÉER DE NOUVEAUX TABLEAUX SUR LES CANCERS
En plus de l'obsolescence de certains tableaux, l'Anses pointe la nécessité d'en créer de nouveaux pour des maladies non couvertes, notamment des cancers. Jean-Luc Rué partage cet avis :
« Actuellement, 95 % des maladies professionnelles se concentrent sur cinq tableaux qui concernent surtout les TMS. Très peu de
cancers sont reconnus alors que les cancérigènes diminuent l'espérance de vie et concernent davantage les ouvriers, donc il y a un enjeu de justice sociale à mieux les reconnaître », ajoute-t-il.
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BIENTÔT UN TABLEAU SUR LE CANCER DU SEIN ?
.../... À la demande de la CFDT, l'État a saisi l'Anses d'une expertise sur le lien entre travail de nuit, rayonnements
ionisants, et cancer du sein.
La CFDT a accompagné plusieurs salariées concernées, qui ont obtenu une reconnaissance « hors tableau »
« On attend le rapport d'expertise et on espère créer un tableau sur le cancer du sein », indique Jean-Luc Rué. « C'est important aussi pour la prévention. Car quand un tableau existe, on peut supprimer les expositions », souligne-t-il. L'Anses mène également une expertise sur l'exposition aux UV naturels et les cancers de la peau, et une autre sur les conséquences de l'exposition aux pesticides chez les fleuristes.
Pas encore d'expertise en revanche sur la question des risques psychosociaux, qui explosent depuis quelques années.
DIFFICILE CONSENSUS
.../... « Malgré des données scientifiques avérées, le consensus est toujours très difficile à trouver », observe Jean-Luc Rué. Car le choix d'un mot dans un tableau peut coûter des centaines de millions d'euros à la branche AT-MP. « La question, c'est qui paie ? Les entreprises ou la solidarité nationale ? », résume le syndicaliste. En l'absence de consensus, l'État peut trancher. Mais dans les faits, il faut souvent dix ans pour sortir un nouveau tableau.
